Désistement 28 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 nov. 2024, n° 24-10.516 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-10.516 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Metz, 13 novembre 2023, N° 23/00145 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61495 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 24-10.516
Demandeur(s)
: Mme [X]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [O] et autres
Ordonnance
: 61495
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de Mme [Z] [X].
Décision du bureau d’aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 26 juin 2024.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Z] [X], domiciliée [Adresse 3],
a formé un pourvoi le 15 janvier 2024 contre l’arrêt rendu le 13 novembre 2023 par la cour d’appel de Metz (chambre spéciale des mineurs, assistance éducative), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [S] [O], domicilié [Adresse 4],
2°/ au service d’action éducative et d’investigations (SAEI) [Localité 5],
dont le siège est [Adresse 1],
3°/ à l’association Espace rencontre [Localité 5], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [Z] [X],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [X] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024
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