Infirmation partielle 23 novembre 2023
Infirmation partielle 27 juin 2024
Désistement 12 septembre 2024
Confirmation 30 octobre 2024
Infirmation partielle 30 octobre 2024
Infirmation partielle 27 novembre 2024
Infirmation partielle 4 décembre 2024
Désistement 25 septembre 2025
Commentaire • 1
pendant 7 jours
Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 sept. 2024, n° 24-12.126 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.126 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 23 novembre 2023, N° 22/00595 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61094 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 24-12.126
Demandeur(s)
: la société Conforama
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: M. [N]
Ordonnance
: 61094
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Conforama, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],
a formé un pourvoi le 20 février 2024 contre l’arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d’appel de Bordeaux (chambre sociale,
section B), dans le litige l’opposant à M. [D] [N], domicilié
[Adresse 2],
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 juin 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Conforama, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Conforama de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Garantie à première demande ·
- Appel manifestement abusif ·
- Constatations nécessaires ·
- Appel de la garantie ·
- Caractère autonome ·
- Caractère ·
- Filiale ·
- Garantie ·
- Responsabilité des commettants ·
- Sociétés ·
- Chèque ·
- Tireur ·
- Appel ·
- Poursuites pénales ·
- Établissement ·
- Référé
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Communiqué ·
- Audience publique ·
- Rejet ·
- Audience
- Banque ·
- Chèque ·
- Tahiti ·
- Version ·
- Règlement ·
- Fond ·
- Bâtonnier ·
- Recommandation ·
- Sociétés ·
- Faute
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Portugal ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Épouse ·
- Doyen ·
- Communiqué ·
- Audience publique ·
- Rejet
- Sociétés ·
- Appel ·
- Dispositif ·
- Annulation ·
- Déclaration ·
- Caducité ·
- Infirmation ·
- Procès équitable ·
- Jugement ·
- Cour de cassation
- Créance ayant pris naissance en raison de la chose retenue ·
- Lien de connexité entre la créance et la chose retenue ·
- Opposabilité aux tiers non tenus de la dette ·
- Droit de retention ·
- Conditions ·
- Droit réel ·
- Nécessité ·
- Droit de rétention ·
- Branche ·
- Véhicule ·
- Voiture ·
- Protocole ·
- Créance ·
- Bonne foi ·
- Côte ·
- Dette ·
- Attaque
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Associations ·
- Désistement ·
- Bore ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Agence
- Cotisations ·
- Urssaf ·
- Horaire de travail ·
- Lieu de travail ·
- Grand déplacement ·
- Frais professionnels ·
- Sécurité sociale ·
- Travailleur salarié ·
- Redressement ·
- Sécurité
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Associé ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Donner acte
Sur les mêmes thèmes • 3
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Société anonyme ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Avocat
- Promesse ·
- Sociétés ·
- Fonds d'investissement ·
- Rachat ·
- Titre ·
- Pacte ·
- Réparation integrale ·
- Préjudice ·
- Cobalt ·
- Doyen
- 2 rente viagère contrat formation accord des parties ·
- Rente viagère contrat formation accord des parties ·
- Rente ·
- Contrats ·
- Maladie ·
- Décès ·
- Nullité ·
- Aléatoire ·
- Obligation ·
- Mort ·
- Consignation ·
- Cause
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.