Infirmation partielle 19 septembre 2024
Désistement 17 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 avr. 2025, n° 24-20.982 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.982 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Poitiers, 19 septembre 2024, N° 21/03652 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60480 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Association d'accompagnement éducatif Charles Peguy |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 24-20.982
Demandeur(s)
: l’Association d’accompagnement éducatif Charles Peguy (AAECP)
Le Tremplin
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [Z] et autre
Ordonnance
: 60480
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’Association d’accompagnement éducatif Charles Peguy (AAECP)
Le Tremplin, domiciliéé [Adresse 2], [Localité 5],
a formé un pourvoi le 30 octobre 2024 contre l’arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d’appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [E] [Z], domiciliée [Adresse 4], [Localité 3],
2°/ à France travail, agence [Localité 6], dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 février 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de l’Association d’accompagnement éducatif Charles Peguy (AAECP) Le Tremplin, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’Association d’accompagnement éducatif Charles Peguy (AAECP) Le Tremplin de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
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