Infirmation partielle 23 janvier 2024
Désistement 24 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 24 oct. 2024, n° 24-13.225 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.225 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 23 janvier 2024, N° 21/03053 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 octobre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61281 |
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Sur les parties
| Parties : | société Paragon identification c/ Pôle emploi |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 24-13.225
Demandeur(s)
: la société Paragon identification
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [K] et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61281
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Paragon identification, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 25 mars 2024 contre l’arrêt rendu le 23 janvier 2024 par la cour d’appel d’Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [R] [K], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 2],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Pôle emploi.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Paragon identification, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Paragon identification de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2024
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