Infirmation partielle 21 septembre 2023
Désistement 12 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 sept. 2024, n° 24-12.276 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.276 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 21 septembre 2023, N° 22/03981 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61102 |
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Sur les parties
| Parties : | société Saint Cybard gestion |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 24-12.276
Demandeur(s)
: M. [O]
Avocat(s)
: Me Carbonnier
Défendeur(s)
: M. [O] et autres
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 61102
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [P] [O], domicilié [Adresse 4], agissant en qualité d’associé de la société Saint Cybard gestion, a formé un pourvoi le 23 février 2024 contre l’arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d’appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [I] [O], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1],
2°/ à la société Saint Cybard gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en la personne de son gérant M. [I] [O],
3°/ à la société Sezame immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en la personne de son gérant
M. [I] [O].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juin 2024, Me [D], agissant au nom de M. [P] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [O] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 septembre 2024
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