Infirmation 27 mai 2024
Désistement 19 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 déc. 2024, n° 24-18.402 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.402 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 27 mai 2024, N° 23/14558 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61597 |
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Sur les parties
| Parties : | société IFB France c/ société Edelis, pôle 5 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 24-18.402
Demandeur(s)
: la société IFB France
Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman
Défendeur(s)
: M. [N] et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,
la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 61597
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société IFB France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 30 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 27 mai 2024 par la cour d’appel de Paris
(pôle 5, chambre 10), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [U] [N],
2°/ à Mme [G] [V], épouse [N],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
3°/ à la société Edelis, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 octobre 2024, la SCP Boucard-Maman, agissant au nom de la société IFB France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société IFB France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
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