Confirmation 17 avril 2024
Désistement 19 décembre 2024
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 déc. 2024, n° 24-19.063 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.063 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2024, N° 22/00153 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR61628 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 24-19.063
Demandeur(s)
: M. [J] [U]
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
de la Corse du Sud
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 61628
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Z] [S] [J] [U], domicilié [Adresse 1] (Portugal), a formé un pourvoi le 16 août 2024 contre l’arrêt rendu le 17 avril 2024 par la cour d’appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Corse du Sud, dont le siège est contentieux, [Adresse 2],
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 octobre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de M. [Z] [S] [J] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [S] [J] [U] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Plainte ·
- Accusation ·
- Conseiller ·
- Juge d'instruction ·
- Procédure pénale ·
- Ordonnance du juge ·
- Décision juridictionnelle ·
- Escroquerie au jugement ·
- Partie civile ·
- Religion
- Cour de cassation ·
- Rôle ·
- Finances ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Avocat ·
- Radiation ·
- Sociétés ·
- Examen ·
- Conseiller
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Communiqué ·
- Audience publique ·
- Rejet
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Technologie ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Carolines
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Arrestation ·
- Pourvoi ·
- Meurtre ·
- Enlèvement ·
- Détention provisoire ·
- Procédure pénale ·
- Dégradations ·
- Tentative
- Procédure de l'article 101 du décret du 22 décembre 1967 ·
- Mentions de l'objet et des faits reprochés au débiteur ·
- ) faillite règlement judiciaire liquidation des biens ·
- Faillite règlement judiciaire liquidation des biens ·
- Règlement judiciaire ou liquidation des biens ·
- Convention européenne des droits de l'homme ·
- Faillite personnelle et autres sanctions ·
- Objet et faits reprochés au débiteur ·
- Droits de la défense ·
- Mentions suffisantes ·
- Procédure civile ·
- ) cassation ·
- Article 6 ·
- Cassation ·
- Procédure ·
- Violation ·
- Citation ·
- Mentions ·
- Syndic ·
- Juge-commissaire ·
- Faillite personnelle ·
- Sanction ·
- Cour d'appel ·
- Imprudence ·
- Pourvoi ·
- Fait ·
- Décret
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Assemblée générale ·
- Siège ·
- Magistrat ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Recours ·
- Annulation ·
- Décret ·
- Casier judiciaire ·
- Traduction
- Connexité des obligations réciproques ·
- Liquidité et exigibilité simultanées ·
- Compensation judiciaire ·
- Compensation ·
- Nécessité ·
- Ristourne ·
- Banque ·
- Créance ·
- Resistance abusive ·
- Contentieux ·
- Société anonyme ·
- Transfert ·
- Patrimoine ·
- Cour de cassation
- 2) crimes et delits flagrants ·
- ) crimes et delits flagrants ·
- Crimes ou délits flagrants ·
- Commission rogatoire ·
- Saisie incidente ·
- 1) instruction ·
- ) instruction ·
- Perquisition ·
- Instruction ·
- Conditions ·
- Exécution ·
- Validité ·
- Saisie ·
- Détention d'arme ·
- Juge d'instruction ·
- Procédure pénale ·
- Emprisonnement ·
- Détention ·
- Juge ·
- Mission
Sur les mêmes thèmes • 3
- Litige relevant de la compétence des tribunaux judiciaires ·
- Fond du litige relevant de la compétence administrative ·
- Séparation des pouvoirs ·
- Responsabilité civile ·
- Demande d'expertise ·
- Médecin chirurgien ·
- Faute de service ·
- Compétence ·
- Service public ·
- Ordre ·
- Juge des référés ·
- Intervention ·
- Centre hospitalier ·
- Professeur ·
- Motif légitime ·
- Juridiction ·
- Incompétence ·
- Public
- Assureur ·
- Contrat d'assurance ·
- Assurance de groupe ·
- Décès ·
- Bénéficiaire ·
- Adhésion ·
- Contrat de prévoyance ·
- Connaissance ·
- Document ·
- Garantie
- Courtier mandataire de l'acheteur et du vendeur ·
- Vente commerciale ·
- Vente parfaite ·
- Conditions ·
- Courtier ·
- Acheteur ·
- Emplacement réservé ·
- Signature ·
- Usage ·
- Vin ·
- Courtage ·
- Vendeur ·
- Vente ·
- Acquéreur
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.