Confirmation 6 novembre 2024
Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 sept. 2025, n° 25-12.760 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.760 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 novembre 2024, N° 21/12085 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60993 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 25-12.760
Demandeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SCP Le Griel
Défendeur(s)
: Mme [N]
Avocat(s)
: la SCP Richard
Ordonnance
: 60993
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W] [B], domicilié [Adresse 2],
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 6 novembre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence
(chambre 2-4), dans le litige l’opposant à Mme [O] [N],
domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mai 2025, la SCP Le Griel, agissant au nom de M. [W] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [B] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
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