Infirmation partielle 2 octobre 2024
Désistement 17 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 avr. 2025, n° 24-20.913 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.913 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 2 octobre 2024, N° 23/01836 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60453 |
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Sur les parties
| Parties : | société S2B c/ société Student Factory et |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 24-20.913
Demandeur(s)
: la société S2B
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: la société Student Factory et autres
Ordonnance
: 60453
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société S2B, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 28 octobre 2024 contre l’arrêt rendu le 2 octobre 2024 par la cour d’appel de Rouen
(1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Student factory, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à M. [I] [R], domicilié [Adresse 6],
3°/ à M. [YE] [B], domicilié [Adresse 6],
4°/ à Mme [P] [L], domiciliée [Adresse 6],
5°/ à M. [OE] [W], domicilié [Adresse 6],
6°/ à M. [S] [V], domicilié [Adresse 6],
7°/ à Mme [KU] [FE], domiciliée [Adresse 6],
8°/ à Mme [N] [RH], domiciliée [Adresse 6],
9°/ à Mme [EM] [C], domiciliée [Adresse 6],
10°/ à Mme [HZ] [WD], domiciliée [Adresse 6],
11°/ à Mme [LL] [XM], domiciliée [Adresse 6],
12°/ à M. [F] [NM], domicilié [Adresse 6],
13°/ à M. [O] [GP], domicilié [Adresse 6],
14°/ à Mme [IR] [WB], domiciliée [Adresse 6],
15°/ à Mme [VL] [D], domiciliée [Adresse 6],
16°/ à M. [TI] [FW], domicilié [Adresse 6],
17°/ à Mme [ZP] [Z], domiciliée [Adresse 6],
18°/ à Mme [UA] [J], domiciliée [Adresse 6],
19°/ à M. [YY] [KA], domicilié [Adresse 6],
20°/ à Mme [MV] [E], domiciliée [Adresse 6],
21°/ à Mme [P] [G], domiciliée [Adresse 6],
22°/ à M. [OG] [U], domicilié [Adresse 6],
23°/ à Mme [HH] [M], domiciliée [Adresse 5],
24°/ à Mme [PN] [K], domiciliée [Adresse 5],
25°/ à Mme [DD] [SR], domiciliée [Adresse 5],
26°/ à M. [AT] [DV], domicilié [Adresse 5],
27°/ à M. [OW] [BT], domicilié [Adresse 6],
28°/ à M. [T] [RZ], domicilié [Adresse 6],
29°/ à Mme [AE] [BJ], domiciliée [Adresse 6],
30°/ à Mme [JI] [Y], domiciliée [Adresse 6],
31°/ à Mme [CL] [A], domiciliée [Adresse 6],
32°/ à M. [WV] [MD], domicilié [Adresse 6],
33°/ à M. [H] [X], domicilié [Adresse 6],
34°/ à la société Jerale, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2],
35°/ à la société Catherine Vincent, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de commissaire à l’exécution du plan de continuation de la société S2B.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 février 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société S2B, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société S2B de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
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