Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 19 juin 2025, n° 24-21.800
TGI Ajaccio 2 septembre 2021
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CA Bastia
Infirmation partielle 25 septembre 2024
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CASS 19 juin 2025
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CASS 19 juin 2025
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CASS
Désistement 19 février 2026
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CASS
Désistement 19 février 2026

Arguments

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  • Autre
    Désistement de la requête

    La cour a constaté le désistement des demandeurs, ce qui a conduit à l'absence de décision sur la demande de radiation.

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Sur la décision

Référence :
Cass., 19 juin 2025, n° 24-21.800
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 24-21.800
Importance : Inédit
Décision précédente : Cour d'appel de Bastia, 25 septembre 2024, N° 21/00811
Textes appliqués :
Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero S 24-21.800 forme le 25 novembre 2024 par M. [W] [O] et la societe U Nostru Paese a l’encontre de l’arret rendu le 25 septembre 2024 par la cour d’appel de Bastia.
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 26 juin 2025
Identifiant européen : ECLI:FR:CCASS:2025:OR90512
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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