Infirmation partielle 25 septembre 2024
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 24-21.800 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.800 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bastia, 25 septembre 2024, N° 21/00811 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90512 |
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Sur les parties
| Parties : | société c/ U |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : S 24-21.800
Demandeur : M. [O] et autre
Défendeur : Mme [M] et autres
Requête n° : 114/25
Ordonnance : 90512 du 19 juin 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [A] [M] épouse [C], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [X] [M], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [L] [M] épouse [H], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [W] [O], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
la société U Nostru Paese, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 mai 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 30 janvier 2025 par laquelle Mme [A] [M] épouse [C], Mme [X] [M] et Mme [L] [M] épouse [H] demandent, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 24-21.800 formé le 25 novembre 2024 par M. [W] [O] et la société U Nostru Paese à l’encontre de l’arrêt rendu le 25 septembre 2024 par la cour d’appel de Bastia ;
Vu l’avis de Ghislain de Monteynard, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par obsrvations du 31 mars 2025, Mme [A] [M] épouse [C], Mme [X] [M] et Mme [L] [M] épouse [H] se sont désistées de leur requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que Mme [A] [M] épouse [C], Mme [X] [M] et Mme [L] [M] épouse [H] se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 24-21.800.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux
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