Confirmation 20 novembre 2024
Désistement 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 25-12.344 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.344 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2024, N° 24/10144 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61044 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 4 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-12.344
Demandeur(s)
: l’institution Malakoff Humanis prévoyance
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [O]
Ordonnance
: 61044
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’institution Malakoff Humanis prévoyance, institution de prévoyance, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 20 novembre 2024 par la cour d’appel de Paris
(pôle 4, chambre 8), dans le litige l’opposant à M. [W] [O], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l’institution Malakoff Humanis prévoyance, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’institution Malakoff Humanis prévoyance de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
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