Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 décembre 1981, 80-13.327, Publié au bulletin
CA Paris 23 avril 1980
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CASS
Cassation 15 décembre 1981

Arguments

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  • Accepté
    Mauvaise foi du vendeur

    La cour a estimé que la cour d'appel avait dénaturé les conclusions de Monsieur Z en ne tenant pas compte de ses allégations de mauvaise foi de Monsieur Y.

  • Autre
    Dol et erreur sur la qualité

    La cour n'a pas statué sur ce moyen, se concentrant sur la question de la mauvaise foi du vendeur.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. 1re civ., 15 déc. 1981, n° 80-13.327, Bull. civ. I, N. 377
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 80-13327
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 1 N. 377
Décision précédente : Cour d'appel de Paris, 23 avril 1980
Dispositif : Cassation
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007009663
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 décembre 1981, 80-13.327, Publié au bulletin