Infirmation partielle 6 février 2025
Désistement 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 25-14.680 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.680 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 6 février 2025, N° 18/05237 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61031 |
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Sur les parties
| Parties : | société Haleon France dont le siège est, société Zurich Insurance Ireland Limited, caisse primaire d'assurance maladie, société UCB Pharma |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 25-14.680
Demandeur(s)
: Mme [Y]
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: la société UCB Pharma et autres
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,
la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Ordonnance
: 61031
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [X] [Y], domiciliée [Adresse 3],
a formé un pourvoi le 6 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 6 février 2025 par la cour d’appel de Versailles (chambre civile 1-3), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société UCB Pharma, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 5],
2°/ à la société Haleon France dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 4], anciennement dénommée Glaxosmithkline santé grand public, venant aux droits de la société Novartis santé familiale,
3°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Sarthe,
dont le siège est [Adresse 1],
4°/ à la société Zurich Insurance Ireland Limited, dont le siège est
[Adresse 6] (Irlande).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juin 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de Mme [X] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [Y] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
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