Infirmation partielle 12 décembre 2024
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.422 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.422 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 12 décembre 2024, N° 20/00329 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61063 |
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Sur les parties
| Parties : | société à responsabilité limitée, société Jeco construction |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-12.422
Demandeur(s)
: Mme [F]
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: la société Jeco construction
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Ordonnance
: 61063
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [N] [F], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d’appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l’opposant à la société Jeco construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juin 2025, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de Mme [N] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [F] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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