Infirmation partielle 31 janvier 2025
Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-13.120 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.120 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2025, N° 22/01623 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61320 |
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Sur les parties
| Parties : | Banque populaire du Nord |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 25-13.120
Demandeur(s)
: la société Banque populaire du Nord
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [H] et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 61320
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Banque populaire du Nord, société coopérative à forme anomyme
à capital variable, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 24 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 31 janvier 2025 par la cour d’appel de Douai (chambre sociale),
dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [C] [H], domiciliée [Adresse 4],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Banque populaire du Nord, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Banque populaire du Nord de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
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