Infirmation partielle 12 novembre 2024
Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.354 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.354 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 12 novembre 2024, N° 22/00210 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60966 |
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Sur les parties
| Parties : | société Allianz Iard, mutuelle Maif, caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 25-10.354
Demandeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: la société Allianz Iard et autres
Ordonnance
: 60966
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W] [E], domicilié [Adresse 3],
a formé un pourvoi le 13 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la cour d’appel d’Orléans (chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ à la mutuelle Maif, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 5],
3°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’Indre-et-Loire,
dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mai 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de M. [W] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [E] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
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