Infirmation partielle 3 mai 2024
Désistement 16 avril 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-17.167 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.167 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 3 mai 2024, N° 24/02861 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60471 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 24-17.167
Demandeur(s)
: M. [Y] et autre
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société Yanolah et autre
Ordonnance
: 60471
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [K] [Y],
2°/ M. [H] [Y],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 3 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 3 mai 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Yanolah, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Axyme, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [R] [B], en sa qualité de liquidateur de la société Yanolah.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 octobre 2024, la SCP Piwnica et Molinié, agissant aux noms de MM. [K] et [H] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à MM. [K] et [H] [Y] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Intérêt collectif de la profession ·
- Interprètes de conférences ·
- 2) syndicat professionnel ·
- ) syndicat professionnel ·
- 1) contrat de travail ·
- Lien de subordination ·
- Personnes assujetties ·
- ) contrat de travail ·
- Action en justice ·
- Assujettissement ·
- Sécurité sociale ·
- Conditions ·
- Définition ·
- Interprète ·
- Conférence ·
- Syndicat professionnel ·
- Interprétation simultanée ·
- Intervention ·
- Association internationale ·
- Sécurité ·
- Cause du contrat ·
- Profession
- Cour de cassation ·
- Extradition ·
- Pourvoi ·
- Gouvernement ·
- Procédure pénale ·
- Recevabilité ·
- Liberté ·
- Avocat général ·
- Conseiller rapporteur ·
- Recours
- Gêne excédant les obligations ordinaires de voisinage ·
- Mesures propres à les faire cesser ·
- Appréciation souveraine ·
- Réparation ·
- Propriété ·
- Voisinage ·
- Troubles ·
- Eaux ·
- Norme ·
- Forage ·
- Pompe à chaleur ·
- Géothermie ·
- Conformité ·
- Installation ·
- Sociétés ·
- Trouble de voisinage ·
- Décret
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Annulation ou infirmation du jugement ·
- Chefs du jugement critiqués ·
- Mentions nécessaires ·
- Acte d'appel ·
- Appel civil ·
- Conclusions ·
- Dispositif ·
- Appelant ·
- Sociétés ·
- Annulation ·
- Juge-commissaire ·
- Dévolution ·
- Appel ·
- Ordonnance ·
- Banque ·
- Jugement ·
- Critique
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Société anonyme ·
- Donner acte ·
- Acte ·
- Conseiller
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Sociétés ·
- Cour de cassation ·
- Associé
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Construction ·
- Appel en garantie ·
- Adresses ·
- Action ·
- Assignation ·
- Responsabilité limitée ·
- Ouvrage ·
- Prescription ·
- Santé
- Employeur ·
- Salariée ·
- Faute grave ·
- Associations ·
- Avertissement ·
- Licenciement ·
- Contrat de travail ·
- Comptabilité informatique ·
- Compétence ·
- Refus
- Cumul avec l'indemnité due au titre des fruits et revenus ·
- Cumul avec l'indemnité d'occupation ·
- Usage par un indivisaire ·
- Indemnité d'occupation ·
- Fruits et revenus ·
- Chose indivise ·
- Indivision ·
- Indemnité ·
- Fruit ·
- Terre agricole ·
- Fermages ·
- Exploitation agricole ·
- Épouse ·
- Tiré ·
- Titre ·
- Branche
Sur les mêmes thèmes • 3
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Assistance ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Société anonyme ·
- Anonyme
- Harcèlement sexuel ·
- Propos ·
- Salarié ·
- Cosmétique ·
- Faute grave ·
- Réel ·
- Licenciement ·
- Profit ·
- Tiers ·
- Travail
- Résiliation du bail ·
- Accessoire ·
- Pourvoi ·
- Manquement grave ·
- Exception d'incompétence ·
- Paiement des loyers ·
- Clause resolutoire ·
- Manquement ·
- Cour d'appel ·
- Droit commun
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.