Confirmation 28 janvier 2021
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Infirmation partielle 28 janvier 2021
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.917 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.917 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 28 juin 2024, N° 23/00634 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60896 |
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Sur les parties
| Parties : | société Essex |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 25-10.917
Demandeur(s)
: la société Essex
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [O] veuve [S], en son personnel et ès qualités
d’ayant droit et autres
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60896
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Essex, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est
[Adresse 3], a formé un pourvoi le 27 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 28 juin 2024 par la cour d’appel de Douai (prud’hommes), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [V] [O] veuve [S], domiciliée [Adresse 2], prise tant en son nom personnel qu’en qualité d’ayant droit de [K] [S],
2°/ à M. [I] [S], domicilié [Adresse 4], pris tant en son nom personnel qu’en qualité d’ayant droit de [K] [S],
3°/ à M. [J] [S], domicilié [Adresse 1], pris tant en son nom personnel qu’en qualité d’ayant droit de [K] [S].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Essex,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Essex de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 septembre 2025
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