Confirmation 22 octobre 2024
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.591 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.591 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 22 octobre 2024, N° 24/00362 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60728 |
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Sur les parties
| Parties : | Mutuelle assurances de commercants et industriels de France et des cadres et salariés de l' industrie et du commerce, Mutuelle assurances de commercants et industriels de France, caisse primaire d'assurance maladie, société Plansante |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 24-22.591
Demandeur(s)
: Mme [N]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la Mutuelle assurances de commercants et industriels de France
et des cadres et salariés de l’industrie et du commerce (MACIF)
et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60728
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [L] [N], domiciliée [Adresse 4],
a formé un pourvoi le 18 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 22 octobre 2024 par la cour d’appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à la Mutuelle assurances de commercants et industriels de France et des cadres et salariés de l’industrie et du commerce (MACIF), société d’assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 5],
2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Isère, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à la société Plansante, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3]
[Adresse 3],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [L] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [L] [N] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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