Infirmation partielle 4 novembre 2024
Rejet 4 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.277 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.277 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nancy, 4 novembre 2024, N° 23/00705 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90939 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : N 25-10.277
Demandeur : M. [O] et autres
Défendeur : M. [C]
Requête n° : 636/25
Ordonnance n° : 90939 du 4 décembre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [V] [C], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [N] [O], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [K] [D], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
M. [H] [U], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 6 novembre 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 15 juillet 2025 par laquelle M. [V] [C] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 10 janvier 2025 par M. [N] [O], Mme [K] [D] et M. [H] [U] à l’encontre de l’arrêt rendu le 4 novembre 2024 par la cour d’appel de Nancy, dans l’instance enregistrée sous le numéro N 25-10.277 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Les demandeurs au pourvoi opposent, sans être contredits, que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 4 décembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
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