Confirmation 4 février 2025
Désistement 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 25-13.644 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.644 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 4 février 2025, N° 24/00786 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61035 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 25-13.644
Demandeur(s)
: la société De Galafot
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: Mme [U] et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61035
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société De Galafot, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 avril 2025 contre l’arrêt rendu
le 4 février 2025 par la cour d’appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [K] [U], épouse [J], 2°/ à M. [B] [J],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société De Galafot,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société De Galafot de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
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