Confirmation 25 janvier 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 oct. 2025, n° 25-11.800 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.800 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 janvier 2024, N° 21/04521 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50674 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse régionale de Crédit agricole mutuel |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: T 25-11.800
Demandeur(s)
: Mme [Z] et autre
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM)
Alpes-Provence
Ordonnance
: 50674
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [B] [Z], épouse [V],
2°/ M. [H] [V],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 17 février 2025 contre l’arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM)
Alpes-Provence, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 16 octobre 2025
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