Désistement 11 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 sept. 2025, n° 25-14.222 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.222 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal administratif, 27 février 2025, N° 23/00421 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60876 |
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Sur les parties
| Parties : | société Ugitech c/ FIVA, caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-14.222
Demandeur(s)
: la société Ugitech
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA)
et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Ordonnance
: 60876
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Ugitech, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 27 février 2025 par la cour d’appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Savoie, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Ugitech,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ugitech de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 septembre 2025
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