Confirmation 2 mai 2024
Désistement 30 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 30 janv. 2025, n° 24-17.082 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-17.082 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 2 mai 2024, N° 23/00461 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 février 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60063 |
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Sur les parties
| Parties : | société Eurofruits c/ URSSAF, pôle social |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 24-17.082
Demandeur(s)
: la société Eurofruits
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d’allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon
et autre
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60063
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Eurofruits, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 2 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 2 mai 2024 par la cour d’appel de Nîmes (5e chambre, pôle social), dans le litige l’opposant :
1°/ à l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ au ministre chargé des affaires sociales et de la santé, domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 novembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Eurofruits, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Eurofruits de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 janvier 2025
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