Infirmation partielle 26 novembre 2024
Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.899 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.899 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 26 novembre 2024, N° 23/02412 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60962 |
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Sur les parties
| Parties : | société de Chirurgiens dentistes des Ecrins |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-10.899
Demandeur(s)
: M. [G]
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: M. [F] et autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert,
la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,
la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60962
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [X] [G], domicilié [Adresse 6], a formé un pourvoi le 27 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 26 novembre 2024 par
la cour d’appel de Versailles (chambre commerciale), dans le litige
l’opposant :
1°/ à M. [D] [F], domicilié [Adresse 7]
et exerçant [Adresse 9],
2°/ à Mme [J] [I], domiciliée [Adresse 11] (Suisse),
3°/ à Mme [R] [U], domiciliée [Adresse 5],
[Localité 3], ou encore [Adresse 10],
4°/ à M. [Y] [B] [L], domicilié [Adresse 4],
5°/ à la société de Chirurgiens dentistes des Ecrins, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9],
6°/ à Mme [V] [M], domiciliée [Adresse 1]
[Adresse 1],
7°/ à la société SPFPL de chirurgiens dentistes Queyras, dont le siège est
[Adresse 8],
8°/ au conseil départemental de l’ordre des chirurgiens dentistes des Yvelines, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mai 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [X] [G],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [G] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
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