Confirmation 21 mars 2024
Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-15.510 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.510 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 mars 2024, N° 20/02941 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60458 |
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Sur les parties
| Parties : | société civile immobilière FCM 15, société Le Sporting c/ entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, société Le Clemenceau |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 24-15.510
Demandeur(s)
: la société civile immobilière FCM 15 et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: la société Le Clemenceau
Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Ordonnance
: 60458
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société civile immobilière FCM 15, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ la société Le Sporting, Capozzi, Zapata, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 21 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Chambre 1-5), dans le litige les opposant à la société Le Clemenceau, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2024, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant aux noms de la société civile immobilière FCM 15 et de la société Le Sporting, Capozzi, Zapata, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société civile immobilière FCM 15 et à la société Le Sporting, Capozzi, Zapata de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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