Désistement 3 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 avr. 2025, n° 24-20.638 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.638 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 2 juillet 2024, N° 23/03447 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60394 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 24-20.638
Demandeur(s)
: Mme [I] et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: le comité d’établissement Randstad branche industrie et autre
Ordonnance
: 60394
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [B] [I] épouse [G],
2°/ M. [Z] [G],
tous deux domicilié [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 7 octobre 2024 contre l’arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d’appel de Grenoble, dans le litige les opposant :
1°/ au comité d’établissement Randstad branche industrie, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ au comité social et économique Sud-Est Randstad, dont le siège est
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 janvier 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [B] [I] et de M. [Z] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [I] et à M. [Z] [G] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
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