Infirmation partielle 14 mai 2025
Désistement 20 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 nov. 2025, n° 25-17.210 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.210 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 14 mai 2025, N° 23/00079 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61276 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse, caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles c/ société Climater maintenance Sud-Ouest, société Zurich insurance Europe AG, société Aéropole, société Klimabel SRL |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 25-17.210
Demandeur(s)
: la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles d’Oc -
Groupama d’Oc
Avocat(s)
: la SCP Marc Lévis
Défendeur(s)
: la société Aéropole et autres
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman,
la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 61276
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles d’Oc – Groupama d’Oc, caisse de réassurance mutuelles agricoles, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 juillet 2025 contre l’arrêt rendu
le 14 mai 2025 par la cour d’appel de Toulouse (1re chambre, section 1),
dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Aéropole, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 6],
2°/ à la société Zurich insurance Europe AG, dont le siège est
[Adresse 1],
3°/ à la société Klimabel SRL, dont le siège est [Adresse 7],
[Localité 4] (Italie), prise en la personne de son liquidateur,
en liquidation judiciaire de droit italien à effet du 12 février 2018 auprès du tribunal de Brescia (Italie),
4°/ à la société Climater maintenance Sud-Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2025, la SCP Marc Lévis, agissant au nom de la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles d’Oc – Groupama d’Oc, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu
dès lors de donner acte à la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles d’Oc – Groupama d’Oc de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
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