Infirmation partielle 30 janvier 2025
Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 25-13.348 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.348 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 30 janvier 2025, N° 22/01226 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60638 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-13.348
Demandeur(s)
: la société DRS Tuil et Silvera
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: la société [Localité 3] Multi services pro
Ordonnance
: 60638
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société DRS Tuil et Silvera, société civile de moyens, dont le siège est
[Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 28 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l’opposant à la société [Localité 3] Multi services pro, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société DRS Tuil et Silvera, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société DRS Tuil et Silvera de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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