Infirmation partielle 27 mars 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.370 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.370 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 27 mars 2025, N° 20/03273 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61451 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 25-15.370
Demandeur(s)
: Mme [F] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [F] et autre
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Ordonnance
: 61451
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [M] [F], épouse [E], domiciliée [Adresse 1],
2°/ Mme [H] [F], domiciliée [Adresse 4],
[Adresse 4],
ont formé un pourvoi le 27 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 27 mars 2025
par la cour d’appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [J] [F], domicilié [Adresse 3],
[Adresse 3], en qualité d’héritier de [C] [V],
2°/ à M. [N] [F], domicilié [Adresse 2],
[Adresse 2], en qualité d’héritier de [C] [V],
Par acte du 25 juin 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer déclare se constituer en défense pour MM. [F],
Par acte du 26 juin 2025, la SCP Ohl et Vexliard déclare se constituer en défense pour MM. [F],
Par acte du 07 juillet 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, déclare radier sa constitution en défense.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de Mme [M] [F], épouse [E], et de Mme [H] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [F], épouse [E],
et à Mme [H] [F] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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