Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.368 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.368 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 30 janvier 2025, N° 22/19664 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61228 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | SARL Boré c/ pôle 3 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 25-13.368
Demandeur(s)
: M. [N]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [E]
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 61228
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [J] [N], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 31 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 3, chambre 3), dans le litige l’opposant à Mme [W] [E], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [J] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [N] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 13 novembre 2025
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