Confirmation 7 novembre 2023
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 24-10.128 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-10.128 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 7 novembre 2023, N° 22/01824 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60750 |
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Sur les parties
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 24-10.128
Demandeur(s)
: la société MMA Iard et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [D]
Ordonnance
: 60750
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Mma IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 6],
2°/ la société Mma IARD assurances mutuelles, société d’assurance mutuelle
à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 6],
3°/ la société [F] [J] et [U] [L], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4],
ont formé un pourvoi le 5 janvier 2024 contre l’arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d’appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à M. [M] [D], domicilié [Adresse 3], [Localité 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société MMA Iard, de la société MMA Iard assurances mutuelles et de de la société [F] [J] et [U] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard, la société MMA Iard assurances mutuelles et à la société [F] [J] et [U] [L] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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