Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 24-22.597 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.597 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 9 octobre 2024, N° 21/06937 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60529 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 24-22.597
Demandeur(s)
: l’association Fédération départementale des chasseurs de l’Aude
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60529
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’association Fédération départementale des chasseurs de l’Aude, domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 9 octobre 2024 par la cour d’appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l’opposant à M. [M] [R], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2025, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de l’association Fédération départementale des chasseurs de l’Aude, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’association Fédération départementale des chasseurs de l’Aude de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
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