Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-18.468 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.468 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Bobigny, 31 mai 2024, N° 24/00005 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60326 |
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Sur les parties
| Parties : | société Prestiges ambulances |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 24-18.468
Demandeur(s)
: la société Prestiges ambulances
Avocat(s)
: Me Haas
Défendeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SCP Guérin-Gougeon
Ordonnance
: 60326
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Prestiges ambulances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 juillet 2024 contre l’ordonnance rendue le 31 mai 2024 par le conseil de prud’hommes de Bobigny (référé), dans le litige l’opposant à M. [M] [L], domicilié [Adresse 1].
Par acte du 27 août 2024, la SCP Guérin-Gougeon déclare se constituer en défense.
Par acte du 12 septembre 2024, la SCP Guérin-Gougeon déclare radier sa constitution en défense.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 décembre 2024, Me Haas, agissant au nom de la société Prestiges ambulances, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Prestiges ambulances de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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