Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 24-14.304 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.304 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Nouméa, 10 mai 2023, N° 22/000860 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61084 |
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Sur les parties
| Parties : | société Mary Laure Gastaud, Banque calédonienne d'investissement |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 24-14.304
Demandeur(s)
: M. [I] et autre
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: la société Mary Laure Gastaud, ès qualités, et autre
Avocat(s)
: la SCP Richard
Ordonnance
: 61084
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [V] [I],
2°/ Mme [S] [R], épouse [I],
tous deux domiciliés [Adresse 2] (Nouvelle-Calédonie),
ont formé un pourvoi le 19 avril 2024 contre le jugement rendu le 10 mai 2023 par le tribunal mixte de commerce de Nouméa, dans le litige les opposant :
1°/ à la société Mary Laure Gastaud, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ès qualités de mandataire liquidateur de M. [V] [I],
2°/ à la Banque calédonienne d’investissement, dont le siège est
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de M. [V] [I] et de Mme [S] [R], épouse [I],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [I] et à Mme [S] [R], épouse [I], de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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