Confirmation 20 mars 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-19.383 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.383 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 20 mars 2025, N° 23/01243 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61448 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | syndicat SNEC CFE-CGC c/ société par actions simplifiée, société Heidelberg France |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-19.383
Demandeur(s)
: le syndicat SNEC CFE-CGC
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société Heidelberg France
Ordonnance
: 61448
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat SNEC CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d’appel de Versailles (chambre sociale 4-2), dans le litige l’opposant à la société Heidelberg France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom du syndicat SNEC CFE-CGC, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat SNEC CFE-CGC de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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