CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

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Décision du 26 novembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Décision n° 10653 F

Pourvoi n° R 24-17.268

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2025

M. [P] [V] dit [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-17.268 contre l’arrêt rendu le 23 avril 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [U] [S], veuve [R], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à Mme [O] [H], veuve [T], domiciliée [Adresse 7],

3°/ à Mme [X] [K], domiciliée [Adresse 2],

4°/ à Mme [G] [K], domiciliée [Adresse 6], prise en qualité d’ayant droit de [Y] [K] et de [B] [L], épouse [K],

5°/ à M. [C] [J] [T], domicilié [Adresse 7],

6°/ à Mme [D] [K], domiciliée [Adresse 5],

7°/ à M. [A] [M], domicilié [Adresse 4],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Kerner-Menay, conseillère, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [V] dit [Z], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [R], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mmes [X] et [D] [K] et de Mme [G] [K], en qualité d’ayant droit de [Y] [K] et de [B] [L] épouse [K], après débats en l’audience publique du 23 septembre 2025 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Kerner-Menay, conseillère rapporteure, M^me Duval-Arnould, conseillère doyenne, et M^me Ben Belkacem, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [V] dit [Z] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [V] dit [Z] et le condamne à payer à Mme [R] la somme de 3 000 euros et la somme globale de 3 000 euros à Mme [X] [K] , [D] [K] et [G] [K], prise en sa qualité d’ayant droit de [Y] et [B] [K] ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt six novembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.