Infirmation partielle 11 décembre 2024
Désistement 9 octobre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 25-11.572 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.572 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 11 décembre 2024, N° 21/06759 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61029 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 25-11.572
Demandeur(s)
: la société PCBO
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: Me Descorps-Declère
Ordonnance
: 61029
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société PCBO, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi
le 11 février 2025 contre l’arrêt rendu le 11 décembre 2024 par la cour d’appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l’opposant à M. [T] [K], domicilié [Adresse 1]
le-Roi.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2025, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, agissant au nom de la société PCBO, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société PCBO de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Sociétés ·
- Ags ·
- Procédure civile ·
- Bâtiment ·
- Communiqué ·
- Liquidateur
- Doyen ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Cour de cassation ·
- Diffamation publique ·
- Pourvoi ·
- Observation ·
- Avocat ·
- Amende ·
- Sursis
- Nouvelle-calédonie ·
- Accident du travail ·
- Salariée ·
- Associations ·
- Outre-mer ·
- Adresses ·
- Victime ·
- Demande ·
- Licenciement ·
- Faute inexcusable
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Défense ·
- Désistement ·
- Constituer ·
- Acte ·
- Bore ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance
- Arbre ·
- Vigne ·
- Conseiller ·
- Avocat général ·
- Société anonyme ·
- Pourvoi en cassation ·
- Cour de cassation ·
- Construction ·
- Cour d'appel ·
- Siège social
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Avocat
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Parfum ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée ·
- Ordonnance ·
- Siège
- Prime ·
- Salarié ·
- Associations ·
- Hôpitaux ·
- Indemnité compensatrice ·
- Employeur ·
- Calcul ·
- Indemnités de licenciement ·
- Salaire ·
- Directeur général
- Comité d'entreprise et délégué du personnel ·
- Modalités d'organisation et de déroulement ·
- Protocole d'accord préélectoral ·
- Élections professionnelles ·
- Durée de la protection ·
- Opérations électorales ·
- Salarié protégé ·
- Négociation ·
- Suspension ·
- Candidat ·
- Associations ·
- Syndicat ·
- Election ·
- Protection ·
- Tribunal d'instance ·
- Collège électoral ·
- Action sociale ·
- Réintégration
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Délégation ·
- Préfabrication ·
- Soudure ·
- Tube ·
- Tuyauterie ·
- Liquidateur ·
- Tierce opposition ·
- Contrat de travail ·
- Lien de subordination
- Règlement judiciaire, liquidation des biens ·
- Marchandises livrées au débiteur ·
- Établissement par le syndic ·
- Action en revendication ·
- Existence en nature ·
- Revendication ·
- Conditions ·
- Inventaire ·
- Opérations ·
- Nécessité ·
- Réserve de propriété ·
- Syndic ·
- Stock ·
- Sociétés ·
- Bois ·
- Sapin ·
- Liquidation des biens ·
- Officier ministériel
- Jugement déclaratif de décès ·
- Requête du ministère public ·
- Jugement déclaratif ·
- État civil ·
- Procédure ·
- Décès ·
- Mer ·
- Pierre ·
- Ministère public ·
- Marine marchande ·
- Tierce opposition ·
- Navire ·
- Jugement ·
- Secrétaire ·
- Attaque
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.