Infirmation partielle 22 août 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 juin 2025, n° 24-21.207 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.207 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 22 août 2024, N° 23/03900 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50428 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: X 24-21.207
Demandeur(s)
: Mme [U], veuve [I] et autres
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: Mme [D] et autres
Ordonnance
: 50428
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [Z] [U], veuve [I], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 14],
2°/ Mme [G] [U], veuve [H], domiciliée [Adresse 9],
[Localité 14],
3°/ M. [M] [U], domicilié [Adresse 18],
4°/ Mme [V] [U], domiciliée [Adresse 11],
[Localité 15],
5°/ Mme [B] [U], épouse [O], domiciliée [Adresse 5],
ont formé un pourvoi le 8 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 22 août 2024 par la cour d’appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige les
opposant :
1°/ à Mme [E] [D], domiciliée [Adresse 17],
2°/ à Mme [S] [K], veuve [L], domiciliée [Adresse 2],
3°/ à Mme [R] [J], domiciliée [Adresse 8],
[Localité 12],
4°/ à M. [HK] [W], domicilié [Adresse 20],
[Localité 16],
5°/ à Mme [P] [C], domiciliée [Adresse 6],
[Localité 12],
6°/ à Mme [X] [F], domiciliée [Adresse 7],
[Localité 10],
7°/ à M. [N] [A], domicilié [Adresse 3],
8°/ à Mme [T] [Y], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 13].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 19], le 12 juin 2025
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