Désistement 3 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 avr. 2025, n° 24-22.561 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.561 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Lille, 26 novembre 2024, N° 24/01087 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60416 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 24-22.561
Demandeur(s)
: le comité social et économique du [3]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: le [3]
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60416
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le comité social et économique du [3], dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 décembre 2024 contre le jugement rendu le 26 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille (service référé), dans le litige l’opposant au [3], dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 janvier 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom du comité social et économique du [3], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à le comité social et économique du [3] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
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