CIV. 1

CR12

COUR DE CASSATION

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Décision du 30 avril 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10270 F-D

Pourvoi n° T 22-23.840

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025

M. [G] [J], domicilié [Adresse 6], a formé le pourvoi n° T 22-23.840 contre l’arrêt rendu le 5 septembre 2022 par la cour d’appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [I] [T], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à Mme [V] [H], épouse [M], domiciliée [Adresse 5],

3°/ à Mme [R] [Y], domiciliée [Adresse 1], représentée par la société Cathala et associés jusqu’au 8 février 2022 et par M. [W] [P] à compter du 8 février 2022,

4°/ à Mme [U] [C], domiciliée [Adresse 2],

5°/ à la société Axa France vie, dont le siège est [Adresse 4],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Marilly, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [J], de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mmes [T] et [C], après débats en l’audience publique du 4 mars 2025 où étaient présentes M^me Champalaune, président, M^me Marilly, conseiller référendaire rapporteur, M^me Auroy, conseiller doyen, et M^me Layemar, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Il est donné acte à M. [J] du désistement de son pourvoi en ce qu’il est dirigé contre la société Axa France vie.

2. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [J] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [J] et le condamne à payer à Mmes [T] et [C] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi fait et décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, prononcé publiquement le trente avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile et signé par M^me Champalaune, président, M^me Marilly, le conseiller référendaire et M^me Vignes, greffier de chambre.