Infirmation partielle 31 janvier 2025
Désistement 20 novembre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.249 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.249 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31 janvier 2025, N° 22/03018 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61254 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Clinique, société Clinique c/ société, Mutuelles du Soleil livre III |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-13.249
Demandeur(s)
: la société Clinique [5]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: Mme [E] et autre
Ordonnance
: 61254
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Clinique [5], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 27 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 31 janvier 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [N] [E], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1],
2°/ aux Mutuelles du Soleil livre III, dont le siège est [Adresse 3],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Clinique [5], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Clinique [5] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Assureur ·
- Offre ·
- Intérêt légal ·
- Consolidation ·
- Rapport d'expertise ·
- Assurances ·
- Dépôt ·
- Victime ·
- Indemnisation ·
- Rapport
- Cour de cassation ·
- Blanchiment ·
- Référendaire ·
- Pourvoi ·
- Liberté ·
- Association de malfaiteurs ·
- Conseiller ·
- Bande ·
- Ampliatif ·
- Procédure pénale
- Obligation de sécurité de résultat envers le voyageur ·
- Ouverture d'une portière par un tiers ·
- Caractère imprévisible et inévitable ·
- Cas fortuit ou de force majeure ·
- Responsabilité contractuelle ·
- Obligation de résultat ·
- Sécurité des voyageurs ·
- Applications diverses ·
- Transports terrestres ·
- Responsabilité ·
- Chemin de fer ·
- Transporteur ·
- Exonération ·
- Voyageurs ·
- Train ·
- Voyageur ·
- Blocage ·
- Voie ferrée ·
- Marches ·
- Branche ·
- Ouverture ·
- Descendant ·
- Sac
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Faute en relation avec le dommage resultant d'un infraction ·
- Participation à l'infraction ayant causé le dommage ·
- Conduite sous l'emprise d'un État alcoolique ·
- Dommage resultant d'un accident d'automobile ·
- Dommage résultant d'un accident d'automobile ·
- Conduite sous l'empire d'un État alcoolique ·
- Passager connaissant l'État du conducteur ·
- Partage de responsabilité ·
- Acceptation du risque ·
- Responsabilité civile ·
- Circulation routière ·
- Faute de la victime ·
- Usager de la route ·
- Lien de causalité ·
- Action civile ·
- Réparation ·
- Nécessité ·
- Préjudice ·
- Voiture automobile ·
- Responsabilité ·
- Faute ·
- Fatigue ·
- Arbre ·
- Victime ·
- Alcool ·
- Permis de conduire ·
- Procédure pénale ·
- Mort
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Procédure pénale ·
- Faux ·
- Amende ·
- Recevabilité ·
- Référendaire ·
- Usage ·
- Conseiller ·
- Avocat général
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Associé ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Assurance maladie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Courtier ·
- Relation commerciale établie ·
- Sociétés ·
- Banque ·
- Crédit agricole ·
- Client ·
- Financement ·
- Réponse ·
- Absence de mandat ·
- Code de commerce
- Entretien des lieux en État de servir ·
- Bail commercial ·
- Exonération ·
- Obligations ·
- Entretien ·
- Bailleur ·
- Hôtel ·
- Travaux supplémentaires ·
- Mise en conformite ·
- Locataire ·
- L'etat ·
- Demande de remboursement ·
- Preneur ·
- Usage ·
- Stipulation
- Sociétés ·
- Client ·
- Entreprise ·
- Assurances ·
- Rapport d'expertise ·
- Prestation ·
- Cour d'appel ·
- Obligation de résultat ·
- Tacite ·
- Réclamation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Référendaire ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Adresses ·
- Bore ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Avocat ·
- Sociétés civiles
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Litige ·
- Avocat ·
- Délai
- Appréciation d'un lien entre les marques en conflit ·
- Intensité de la renommée de la marque antérieure ·
- Prise en considération des qualités intrinsèques ·
- Comparaison des signes ·
- Propriété industrielle ·
- Action en annulation ·
- Degré de similitude ·
- Signes en conflit ·
- Contentieux ·
- Marque antérieure ·
- Sociétés ·
- Marque postérieure ·
- Service ·
- Caractère distinctif ·
- Public ·
- Déchéance ·
- Propriété intellectuelle ·
- Atteinte ·
- Associations
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.