Confirmation 24 octobre 2023
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 sept. 2025, n° 25-90.637 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-90.637 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Reims, 24 octobre 2023, N° 22/00985 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90637 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins
Pourvoi n° : E 23-24.016
Demandeur : la société Wall-GC, devenue Fruits de la terre
Défendeur : la société GSE
Requête n° : 228/25
Ordonnance n° : 90637 du 11 septembre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Wall-GC, devenue Fruits de la terre, ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société GSE, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Edouard de Leiris, conseiller délégué, par le premier président de la Cour de cassation, assisté, de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 juin 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’ordonnance du 7 novembre 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 23-24.016 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 24 octobre 2023 par la cour d’appel de Reims ;
Vu la requête du 7 mars 2025 par laquelle la société Wall-GC, devenue Fruits de la terre demande la réinscription de l’instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SARL Boré, Salve de Bruneton ;
Vu l’avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites que les causes de l’arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
Il convient donc d’autoriser la réinscription de l’affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro E 23-24.016 est autorisée.
Fait à Paris, le 11 septembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Edouard de Leiris
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Responsabilité limitée ·
- Assurance des biens ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Société anonyme ·
- Désistement ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Responsabilité ·
- Référendaire
- Désistement ·
- Assurances ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée ·
- Ordonnance
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Sociétés ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Communiqué ·
- Audience publique
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Assemblée générale ·
- Recours ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Expertise judiciaire ·
- Expert judiciaire ·
- Liste ·
- Drainage ·
- Grief ·
- Formation
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Conseil ·
- Rejet ·
- Application
- Indicateur économique ·
- Glace ·
- Chiffre d'affaires ·
- Licenciement ·
- Résultat d'exploitation ·
- Employeur ·
- Code du travail ·
- Dégradations ·
- Travail ·
- Sociétés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Entreprise individuelle ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Siège ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Avocat ·
- Rejet
- Acupuncture ·
- Médecine ·
- Exercice illégal ·
- Relaxe ·
- Maladie congénitale ·
- Santé publique ·
- Diagnostic médical ·
- Appel ·
- Cour de cassation ·
- Profession
- Ampliatif ·
- Associé ·
- Lieu de résidence ·
- Dépôt ·
- Pourvoi ·
- Délais ·
- Enfant ·
- Enlèvement ·
- Épouse ·
- International
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Ampliatif ·
- Viol ·
- Procédure pénale ·
- Cour d'assises ·
- Connexité ·
- Mineur ·
- Accusation ·
- Recevabilité
- Responsabilité délictuelle ou quasidélictuelle ·
- Contrats et obligations conventionnelles ·
- Effets à l'égard des tiers ·
- Existence d'un dommage ·
- Applications diverses ·
- Tiers à un contrat ·
- Tiers intéressé ·
- Beneficiaires ·
- Obligation ·
- Réparation ·
- Comptabilité ·
- Sociétés ·
- Responsabilité délictuelle ·
- Manquement contractuel ·
- Fins de non-recevoir ·
- Tiers ·
- Commerçant ·
- Limites ·
- Clause contractuelle ·
- Contrats
- Assurance maladie ·
- Adresses ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Luxembourg ·
- Société par actions ·
- Société anonyme
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.