Infirmation partielle 24 octobre 2024
Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.581 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.581 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 24 octobre 2024, N° 24/01248 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60959 |
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Sur les parties
| Parties : | société Gan assurances c/ Société de travaux de débardages Antunes, société Sogedep |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 25-11.581
Demandeur(s)
: la société Gan assurances
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Défendeur(s)
: la Société de travaux de débardages Antunes (STDA)
et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60959
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 février 2025 contre l’arrêt rendu le 24 octobre 2024 par la cour d’appel de Bordeaux
(2e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à la Société de travaux de débardages Antunes (STDA), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la société Sogedep, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2025, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Gan assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gan assurances de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
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