Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.075 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.075 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2024, N° 23/14498 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60550 |
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Sur les parties
| Parties : | société Banque Misr Liban Sal c/ pôle 5 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 24-21.075
Demandeur(s)
: la société Banque Misr Liban Sal
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60550
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Banque Misr Liban Sal, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Liban), enregistrée sous le statut de société anonyme libanaise,
a formé un pourvoi le 4 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 3 juillet 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l’opposant
à M. [I] [H], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Banque Misr Liban Sal, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Banque Misr Liban Sal de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
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