CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

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Décision du 10 décembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Décision n° 10747 F

Pourvoi n° R 24-15.796

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2025

1°/ M. [L] [A], domicilié [Adresse 1],

2°/ Mme [J] [Z], épouse [A], domiciliée [Adresse 8], agissant tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritière de [Y] [A], décédé,

3°/ M. [X] [A], domicilié [Adresse 5],

ont formé le pourvoi n° R 24-15.796 contre l’arrêt rendu le 27 mars 2024 par la cour d’appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à [G] [A], ayant été domicilié [Adresse 4], décédé le [Date décès 3] 2024,

2°/ à Mme [B] [A], épouse [W], domiciliée [Adresse 2], prise en son nom personnel et en sa qualité d’héritière de [I] [A] née [K], et de [G] [A], décédés,

3°/ à Mme [M] [A], épouse [V], domiciliée [Adresse 6], prise en son nom personnel et en sa qualité d’héritière de [I] [A] née [K], et de [G] [A], décédés,

4°/ à M. [F] [A], domicilié [Adresse 7], pris en son nom personnel et en sa qualité d’héritier de [I] [A] née [K], et de [G] [A], décédés,

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Lion, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM. [L] et [X] [A] et de Mme [J] [Z], épouse [A], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mmes [B] et [M] [A] et de M. [F] [A], et l’avis de M^me Caron-Déglise, avocate générale, après débats en l’audience publique du 21 octobre 2025 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Lion, conseillère référendaire rapporteure, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne MM. [L] et [X] [A] et Mme [J] [Z], épouse [A] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM. [L] et [X] [A] et Mme [J] [Z], épouse [A] et les condamne à payer à Mmes [B] et [M] [A] et à M. [F] [A] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le dix décembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.