Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 24-21.501 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.501 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 19 septembre 2024, N° 23/01270 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60608 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 24-21.501
Demandeur(s)
: M. [F] et autres
Avocat(s)
: Me Balat
Défendeur(s)
: Mme [G] veuve [P] et autres
Avocat(s)
: Me Balat
Ordonnance
: 60608
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [L] [F], domicilié [Adresse 1],
2°/ Mme [O] [F] épouse [Z], domiciliée [Adresse 8] (Royaume-Uni),
3°/ Mme [M] [F], domiciliée [Adresse 4] (Suisse),
ont formé un pourvoi le 19 novembre 2024 suivi d’un pourvoi rectificatif le
20 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d’appel de Montpellier (2e chambre de la famille), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [N] [G] veuve [P], domiciliée [Adresse 11], représentée
par la société Geranto Sud, en qualité de tutrice, domiciliée [Adresse 9],
2°/ à Mme [S] [P] épouse [F], domiciliée [Adresse 12],
3°/ à Mme [D] [P], domiciliée [Adresse 11], représentée par Mme [S] [P] épouse [F], en qualité de tutrice, domiciliée [Adresse 12],
4°/ à M. [I] [P], domicilié [Adresse 2],
5°/ à M. [K] [P], domicilié [Adresse 7],
[Localité 5],
6°/ à M. [W] [F], domicilié [Adresse 6],
[Localité 3],
7°/ à la société Geranto Sud, dont le siège est [Adresse 10], prise en qualité de tutrice de Madame [N] [G] veuve [P].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 2025, Me Balat, agissant au nom de M. [L] [F], de Mme [O] [F] et de Mme [M] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [F], Mme [O] [F] et à Mme [M] [F] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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