Infirmation partielle 5 novembre 2024
Désistement 25 septembre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.740 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.740 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2024, N° 24/06470 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60955 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | pôle 3 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 25-11.740
Demandeur(s)
: l’Assistance publique – hôpitaux de [Localité 3] (AP-HP)
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: Mme [G] et autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Ordonnance
: 60955
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’Assistance publique – hôpitaux de [Localité 3] (AP-HP), dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 février 2025 contre l’arrêt rendu le 5 novembre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [T] [I] [G], domiciliée [Adresse 4] (Italie),
2°/ à M. [N] [P], domicilié [Adresse 4] (Italie),
3°/ à Mme [H] [Z] [P], domiciliée [Adresse 4] (Italie), représentée par sa tutrice Mme [T] [I] [G],
4°/ au procureur général près la cour d’appel de Paris, domicilié en son parquet général, service civil, [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de l’Assistance publique – hôpitaux de [Localité 3] (AP-HP), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’Assistance publique – hôpitaux de [Localité 3] (AP-HP) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cour de cassation ·
- Amende ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Travailleur ·
- Législation ·
- Part ·
- Recevabilité ·
- Référendaire
- Retraite ·
- Régime agricole ·
- Cotisations ·
- Parcelle ·
- Contrainte ·
- Mutualité sociale ·
- Mutation ·
- Activité ·
- Cessation ·
- Adresses
- Île-de-france ·
- Etablissement public ·
- Désistement ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Cabinet ·
- Référendaire ·
- Expropriation ·
- Conseiller ·
- Acte
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Sécurité ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer
- Opposition ·
- Titre exécutoire ·
- Omission de statuer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Créance ·
- Jugement ·
- Cotisations ·
- Commandement ·
- Demande ·
- Recouvrement
- Exécution volontairement défectueuse du travail ·
- Absence de cessation du travail ·
- Conflit collectif du travail ·
- Caractère professionnel ·
- Définition ·
- Grève ·
- Travail ·
- Ouvrier ·
- Branche ·
- Licenciement ·
- Faute lourde ·
- Termes du litige ·
- Légitimité ·
- Accord d'entreprise ·
- Revendication
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement ·
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Associé ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Donner acte ·
- Acte
- Critique ·
- Effet dévolutif ·
- Appel ·
- Déclaration ·
- Pourvoi ·
- Sociétés ·
- Incident ·
- Droit d'accès ·
- Jugement ·
- Référendaire
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Donner acte ·
- Conseiller ·
- Siège
Sur les mêmes thèmes • 3
- Étranger ·
- Autorisation de travail ·
- Délit ·
- Connaissance ·
- Aide ·
- Procédure pénale ·
- Contrôle ·
- Infraction ·
- Sociétés ·
- Emploi
- Citation ·
- Textes ·
- Mise en concurrence ·
- Nullité ·
- Procédure pénale ·
- Disposition législative ·
- Sociétés ·
- Marches ·
- Recel ·
- Complicité
- Groupement foncier agricole ·
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Exploitation ·
- Référendaire ·
- Responsabilité limitée ·
- Sociétés ·
- Procédure civile
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.