CIV. 3

FC

COUR DE CASSATION

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Décision du 15 janvier 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Décision n° 10029 F

Pourvoi n° G 24-20.826

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2026

M. [O] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-20.826 contre l’arrêt rendue le 19 septembre 2024 par la cour d’appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [T] [Y], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à la société FHBX, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [C] [E] en sa qualité de liquidateur provisoire du groupement agricole d’exploitation en commun Kolkhoze et du groupement foncier agricole Le Kolkhoze,

3°/ au groupement agricole d’exploitation en commun Kolkhoze, dont le siège est [Adresse 1],

4°/ au groupement foncier agricole Le Kolkhoze, dont le siège est [Adresse 4],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Davoine, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de M. [J], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société FHBX, ès qualités, après débats en l’audience publique du 18 novembre 2025 où étaient présentes M^me Teiller, présidente, M^me Davoine, conseillère référendaire rapporteure, M^me Proust, conseillère doyenne, et M^me Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [J] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [J] ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le quinze janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.