Infirmation partielle 30 avril 2024
Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-18.398 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.398 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Fort-de-France, 30 avril 2024, N° 21/00192 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60289 |
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Sur les parties
| Parties : | société Accentys audit consultant |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 24-18.398
Demandeur(s)
: la société Accentys audit consultant
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: M. [O]
Ordonnance
: 60289
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Accentys audit consultant, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 30 avril 2024 par la cour d’appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l’opposant à M. [Z] [O], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Accentys audit consultant, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Accentys audit consultant de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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